STATUTS DE L'ASSOCIATION FORMES ET COULEURS ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Association fondée le 1er juin 1961 ayant pour dénomination « Association FORMES ET COULEURS ». Il s'agit d'une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL Le siège social de l'Association est situé au Vieux Château – 10 rue Baudin 58200 Cosne-sur-Loire. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. ARTICLE 3 : OBJET Cette Association a pour objet la promotion des arts plastiques au travers de la transmission des savoirs et savoir-faire : ateliers, cours, expositions, visites, etc. Actuellement, elle fonctionne avec des cours de poterie, peinture et dessin. Elle est totalement laïque et apolitique. ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT ET AFFILIATIONS L'Association regroupe divers ateliers de pratiques artistiques assurés par des intervenants extérieurs ou appartenant à l'Association. L'Association se réserve la possibilité de s'affilier à d'autres associations, unions ou regroupement par décision de l'Assemblée Générale. ARTICLE 5 : DURÉE La durée de l'Association est illimitée. ARTICLE 6 : COMPOSITION L'Association se compose de : – Membres actifs ou adhérents : personnes physiques étant à jour de leur cotisation et qui contribuent à la réalisation de l'objet de l'Association. – Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui contribuent financièrement ou matériellement à la bonne marche de l'Association. – Membres d'honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l'Association. Elles sont dispensées de cotisation et conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales. ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADHÉSION Pour faire partie de l'Association il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE 8 : COTISATIONS La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Elle est actuellement de 20 euros. ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : – démission adressée par écrit (courriel ou courrier postal) aux membres du Conseil d'Administration, à l'adresse du siège social de l'Association. – radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour les raisons suivantes : - non paiement de la cotisation - infraction aux présents statuts - motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association. Avant la prise de décision d'une éventuelle exclusion, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d'Administration. ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins 8 membres élus par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année. Ils sont rééligibles. Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l'Association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation. En cas de vacance, les membres du Conseil d'Administration organisent provisoirement le bon fonctionnement du conseil jusqu'à l'Assemblée Générale suivante. ARTICLE 11 : ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu à bulletin secret et à la majorité simple des suffrages exprimés par les adhérents présents ou représentés. ARTICLE 12 – RÉUNIONS Le Conseil d'Administration organise un calendrier de réunions. Il peut également se réunir sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les intervenants animant les différents ateliers peuvent participer, à titre consultatif, aux réunions du Conseil d'Administration. ARTICLE 13 – EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 14 – BUREAU Le Conseil d'Administration élit à bulletin secret chaque année parmi ses membres, un bureau composé de la façon suivante : – un président – un secrétaire – un trésorier – un vice président – un secrétaire adjoint – un trésorier adjoint – des membres du bureau. ARTICLE 15 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU Le bureau du Conseil d'Administration fonctionne de façon collégiale pour la bonne marche de l'Association. Certaines tâches spécifiques relèvent de chaque fonction : – Le président anime les travaux du Conseil d'Administration qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est également le secrétaire qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. – Le trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Les opérations financières sont supervisées par le trésorier et le président qui détiennent tous les deux la signature pour le compte de l'Association. ARTICLE 16 – DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée. Les assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration ou sur la demande d'un groupe de membres représentant au moins le quart des effectifs de l'Association. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée devront être adressées dans les cinq jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elle comportera également les documents éventuellement nécessaires à l'examen des points prévus à l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre individuelle (courriel ou courrier postal) adressées aux membres quinze jours au moins avant la date de l'assemblée. Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Les votes éventuels auront lieu à bulletin secret ou à main levée et à la majorité simple des suffrages exprimés par les adhérents présents ou représentés. La présidence de l'Assemblée Générale appartient au président ou en son absence au vice-président. L'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil 'Administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'Association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée. ARTICLE 17 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. L'assemblée auditionne les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration : rapport d'activité, rapport moral, rapport financier. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l'exercice clos, approuve le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues ci-dessus. L'Assemblée Générale ordinaire détermine le montant de la cotisation annuelle de l'Association. ARTICLE 18 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins le quart plus un, des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications apportées aux présents statuts, dissolution anticipée, etc. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige un vote secret. ARTICLE 19 – LES RESSOURCES DE L'Association Les ressources de l'Association comprennent : -le produit des cotisations, -les subventions de l’État, des départements, des communes, de la région et des établissements publics, -les pourcentages sur la vente des objets d'arts vendus lors des expositions, -la vente des catalogues, -toute autre ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur, -les dons et les legs. ARTICLE 20 – COMPTABILITÉ Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général. ARTICLE 21 – DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 16 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins le quart plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige un vote secret. ARTICLE 22 – DÉVOLUTION DES BIENS En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire. ARTICLE 23 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association. ARTICLE 24 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES Le président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure. Fait à Cosne-sur-Loire, le 10 mars 2013 Le président, La secrétaire